Les Juges Se Soucient-Ils Des Technologies

Définitivement! Le Conseil canadien de la magistrature bénéficie depuis un bon moment déjà du Comité consultatif sur la technologie qui a pour mandat de lui présenter des recommandations et donner des avis liés à l’utilisation efficace des nouvelles technologies par les tribunaux. Par contre, comme bien d’autres, les juges sont tributaires des investissements gouvernementaux afin d’obtenir les outils nécessaires à leur travail. À bon entendeur salut!

J’ai eu l’honneur d’être invité à participer à une réunion du Comité consultatif sur la technologie (CCT), mieux connu sous son acronyme anglophone JTAC (Judges Technology Advisory Committee) qui a eu lieu à Montréal dans le merveilleux Édifice Ernest-Cormier où siège la Cour d’appel. Le but de cette invitation était de faire une présentation sur l’administration de la preuve sur support électronique (e-discovery) et ses impacts, mais aussi plus généralement, ceux des nouvelles technologies, sur la pratique du droit, les entreprises et le travail des juges.

Admettons que je m’attendais à faire face à des juges dignes de l’âge de pierre informatique et n’ayant aucune compréhension ni même aucun intérêt quant au monde dans lequel nous vivons… Mea culpa! Je me suis trompé. En fait, j’ai été ébahi par la qualité des échanges et discussions portant sur les technologies mais plus encore, par la profondeur des réflexions et la compréhension des impacts des technologies et des documents électroniques sur la magistrature.

Des juges de toutes les provinces traitaient avec grande aisance des sujets technologiques les plus chauds: intégration de différents systèmes, sécurité des données, accès distant, etc. D’ailleurs, le juge en chef du Québec, l’Honorable Michel Robert, m’a même offert un contre-interrogatoire en règle sur les méthodes d’archivage avant de me faire subir un croc-en-jambe avec la question qui tue: comment vivre avec la faible durée de vie des données électroniques?

Vous comprendrez que, bien que la question ait été simple, la réponse ne le fut pas… En fait, après discussion avec des professeurs et docteurs agissant comme conseillers auprès du JTAC qui étaient présents, nous avons conclus que l’avenir était sans doute garante de solutions mais que, pour l’heure, comme l’exige la Cour suprême dans ses instructions pour la préparation de la version électronique des mémoires , une version papier devrait être conservée.

Comme à tous les niveaux du judiciaire, l’accessibilité de la justice a meublé la majorité des discussions. Fait encourageant, le JTAC voit dans l’usage des technologies un moyen d’améliorer celle-ci. D’ailleurs, pendant cette rencontre, un sous-comité a même été créé afin d’étudier le développement de la cour électronique… À suivre!

Je vous invite à consulter le site du Conseil Canadien de la Magistratureoù l’on traite du mandat du Comité consultatif sur la technologie. Vous constaterez avec régal que bulletin éducatif est transmis au juge afin de les instruire quant aux nouvelles technologies.

En plus, vous retrouverez sur ce site les différentes politiques adoptées par le Conseil en matière technologique. Vous noterez que certaines de ces politiques ont été préparées par des sommités dans leur domaine et donc, même les plus férus en la matière parmi vous risquent d’en apprendre.

Référence croisée sur WIM.

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