Divulgation D’informations Financières Avec Son Blogue: Minute!

La semaine passée, Jonathan Shwartz, CEO de l’entreprise Sun Microsystems, a fait une demande auprès de la SEC pour autoriser l’usage de son blogue pour divulguer de l’information financière. Les blogues c’est bien mais, minute, il me semble que l’on ne pas tout faire avec les technologies de l’information, et ce, quelque soit leur efficacité. Comme disait le général De Gaulle, « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Europe ! l’Europe ! l’Europe ! ». Pareillement, on peut vouloir de l’électronique, de l’électronique, de l’électronique.

Depuis quelques années en effet, il est demandé aux entreprises faisant appel public à l’épargne de ne pas tenter d’influencer les investisseurs avec des données financières «maison».

L’encadrement offert est pour le moins nourri et provient, en ce qui a trait au Canada, de deux textes principaux: le premier, au titre non équivoque, s’intitule «Instruction générale 51-201 : lignes directrices en matière de communication de l’information». Bien que non formellement obligatoire, ce document constitue un guide offert aux émetteurs afin de se conformer à des pratiques jugées exemplaires. Le second origine de la Bourse de Toronto qui a mis sur pied un document s’intitulant «Principes directeurs – Communications par moyens électroniques» (également en anglais). Les deux se recoupent à plusieurs reprises, ne manquant même de se citer respectivement.

En résumé, il y a une série de clauses contradictoires qui cherchent à respecter des objectifs inverses:

1) on veut éviter que l’entreprise ne dévoile de l’information financière qui serait trop favorable pour elle. Le site Internet de ces entreprises ne peut donc indûment utiliser les données de nature financière à des fins promotionnelles.

2) on veut s’assurer que l’entreprise dévoile uniformément de l’information financière jugée importante, et ce, pour tenter de limiter que certaines personnes soient considérées comme des initiés.

Dans le premier cas, la solution proposée est de mettre des «warning», des avis très longs, généralement illisibles, qui disent que l’information qui suit est prospective et n’a pas été dûment vérifiées par un tiers.

Dans le second cas, on encadre très très fortement les façons de divulger. L’instruction 52-101 prévoit:

«Les sociétés peuvent remplir l’exigence de communication au public prévue par la disposition qui interdit la communication d’information privilégiée en se servant de l’une des méthodes de diffusion ci-après ou d’une combinaison de ces méthodes :
a) des communiqués de presse diffusés par un service de presse ou une agence de transmission à grande diffusion;
b) des annonces faites dans le cadre de conférences de presse ou de conférences téléphoniques auxquelles les intéressés peuvent assister en personne, par téléphone ou par transmission électronique (y compris Internet). Il est nécessaire que les sociétés en avisent adéquatement le public au moyen d’un communiqué de presse indiquant la date et l’heure de la conférence, donnant une description générale de l’ordre du jour et expliquant comment on peut y assister. L’avis doit aussi indiquer si une transcription ou un enregistrement de la conférence téléphonique sera mis à la disposition du public sur le site Web de la société, et pendant combien de temps.»

Dans la première hypothèse, le blogue doit donc avoir un avis qui précise «que ceci est prospectif, que ceci est non vérifié». Pourquoi pas! Pourquoi pas, mais cela risque néanmoins d’être passablement lourd car les exigences requises quant à l’avis ne sont pas anodines. L’instruction 52-101 précise en effet:

« Nous recommandons fortement que toute communication volontaire d’information financière prospective (que ce soit par voie orale ou écrite) soit assortie :
a) d’une déclaration portant que l’information est prospective;
b) d’une indication des facteurs qui pourraient entraîner une différence notable entre les résultats réels et l’information financière prospective;
c) d’une description des facteurs ou hypothèses importants qui ont servi à formuler l’information financière prospective ».

Dans la seconde, c’est plus problématique, notamment par rapport au fait que l’information est temporelle et ne sera peut être plus vraie quelques semaines plus tard.

L’instruction ne permet donc pas, comme aux États-Unis, l’utilisation d’internet. A fortiori, le blogue non plus.

« Le simple fait d’afficher de l’information sur le site Web de la société n’est pas suffisant pour remplir l’exigence de communication au public. L’accès à Internet n’est pas encore suffisamment répandu pour que l’affichage d’information sur un site Web soit une “ façon de joindre les participants du marché ”. De plus, pour être efficace, la diffusion de l’information dans le marché doit être active. Malgré le fait que le site Web de certains émetteurs est capable de prévenir les intéressés dès qu’un nouveau document est affiché, dans l’ensemble, les sites Web ne communiquent pas l’information activement au marché. Au contraire, les investisseurs doivent faire l’effort de se rendre sur le site Web de la société en cause pour obtenir l’information. Or il est essentiel de diffuser l’information activement et efficacement pour remplir l’exigence de “ communication au public ”. »

Je crois en effet qu’il importe de rationaliser les modes de communications et de ne pas les diversifier trop. En pareil cas, il est capital que tout le monde recoive l’information de la même manière et donc qu’un procédé de communication ne soit pas plus efficace qu’un autre. Et puis, sans doute, les mentalités ne sont pas encore prêtes pour recevoir un tel moyen. D’ailleurs, l’instruction le dit elle-même, plus tard, on verra.

«[à] mesure que la technologie évoluera et que les investisseurs intensifieront leur utilisation d’Internet, il se peut que le seul affichage sur le site Web de certaines sociétés permette de remplir l’exigence de communication au public. Le moment venu, nous réviserons la présente instruction générale et nos recommandations en la matière.»

Également publié sur le site de la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

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