Blogues Sous Surveillance: «Ok Corral À Saint-Adèle»

C’est «Règlement de compte à OK Corral», mais cette fois, dans les Laurentides. Un conflit classique, presque banal, entre un maire et un journaliste qui serait passé totalement inaperçu n’eut été du fait que la blogosphère québécoise a su faire preuve de solidarité: suite à quelques propos supposément «illégaux» de blogueurs de Saint-Adèle envers certains représentants municipaux de ladite ville, une mise en demeure page 1 et page 2, leur a été adressé leur demandant de cesser 1) leurs activités de publication sur le sujet et 2) de restreindre les commentaires supposés contrevenir au droit. Sauf que, d’une chicane locale, l’affaire est devenue, depuis que le Québec est une Nation, «nationale»…, voire internationale.

Michel Leblanc l’a bien mentionné, attention au marketing mal mesuré car le potentiel d’effet boomerang est grand. Certes, rien de bien nouveau dans le fait de créer un phénomène de contestation suite à l’envoi de documents légaux pour faire cesser des activités gênantes. En 2001, même sans blogue, la communauté virtuelle des admirateurs d’Harry Potter avait réussi à faire reculer les avocats de la Warner qui les avaient menacé à grand renfort de mises en demeure parce qu’ils utilisaient l’expression «Harry Potter» dans leurs URLs. D’ailleurs, tout comme dans cette affaire de 2001, après l’approche «dure», celle, plus conciliante suit, et ce, à l’égard de plusieurs des blogueurs qui ont repris l’affaire en ligne. Une attitude plus conciliante des demandeurs qui semble d’ailleurs de mise dans cette affaire.

Mais, ceci est affaire de marketing et étant donné le coeur juridique du litige, j’aimerai dire deux mots, relativement à deux questions qui m’apparaissent ressortir de cette affaire.

Équilibre liberté d’expression / diffamation

La première porte sur la conciliation entre liberté d’expression et diffamation. Une bataille de principes fondamentaux forcément complexe sur laquelle il est difficile de donner un avis tranché. Désolé.

D’autant plus difficile que la mise en demeure, du moins celle que nous avons trouvé, n’identifie nullement les propos en cause, ce qui peut surprendre et ce qui vient d’être apparemment corrigé. Car avant cela, en naviguant, vite vite, et sans rien connaître au fin mot de cette affaire immobilière qui semble être à la source de tout (et dont je ne veux rien savoir), je n’ai rien trouvé de particulièrement choquant.

En fait, comme tout affaire juridique qui vise à établir un équilibre entre des droits contraires, surtout lorsqu’ils sont constitutionnels ou quasi-constitutionnels, il y a des arguments des deux côtés:

A – Arguments des blogueurs
:

1) Le maire est un officier public, une personne élue, et à ce titre, il est généralement admis que l’on puisse se permettre plus de lattitude dans la critique, même si ce n’est pas sans limite. Pierre Trudel, grand spécialiste de la question, cite un arrêt de la Cour d’appel Arthur c. Gravel Arthur c. Gravel, [1991] R.J.Q. 2123 (C.A.). qui dit ceci:

«Certes, les personnalités politiques doivent s’attendre à se faire critiquer parfois sévèrement, parfois même injustement. La démocratie est à ce prix, et la presse, qu’elle soit écrite ou parlée, a un rôle important à jouer en la matière. Les tribunaux […] doivent donc éviter de museler indirectement la presse en se montrant
trop sévères lorsqu’elle critique les personnalités politiques.

Par contre, la simple participation d’une personne à la vie publique ne donne pas le droit de l’abreuver d’injures, de l’atteindre dans sa vie privée, lorsque les faits n’ont aucune relation avec l’accomplissement des devoirs de la charge. L’engagement en politique ne confère pas un permis de chasse à l’honneur et à la réputation d’une personnalité publique.

Certes, là encore, une personnalité publique, et plus particulièrement une personnalité politique, doit se montrer plus tolérante. […]»

2) Les faits en cause importe peu, ni si ce qui est dit est vrai ou pas; le plus important est de savoir si les vérifications qui sont faites par le journaliste pour justifier ses prétentions sont présentes ou pas. Si celui-ci est capable de montrer que chacun de ses propos sont le fruit de recherches, d’analyse de documents, en d’autres mots, d’un certain professionnalisme, il s’agira d’un grand plus pour lui. Je sais que le terme est aussi large que le droit lui-même, mais il s’agira de vérifier la raisonnabilité du processus d’investigation. Plus précisément, et même s’il ne s’agit pas d’une «vraie» loi mais d’un code, l’on pourra vérifier si le Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec a été respecté. A cet égard là, il faut sans doute distinguer le propos du journaliste et ceux des commentateurs, que l’on peut supposer être des non journalistes, et dont un plus grande tolérance est généralement admise.

3) Toujours dans ce processus, le blogueur en question, prend le soin d’offrir à son protagoniste la possibilité de s’expliquer sur son blogue. D’ailleurs, c’est ce qui semble s’opèrer depuis 24 heures où des droits de réponse du maire en question fleurissent sur les blogues qui s’intéressent à la «cause».

B – Arguments du maire:

1) L’atteinte à la réputation existe clairement, en se basant sur les trois éléments propres à la responsabilité civile: une faute, un dommage et un lien entre les 2. Là encore, face à la complexité de la question, je référerai à mon collègue Trudel.

2) Il existe peut être une tendance jurisprudentielle qui tend à sanctionner plus durement les «forts parleurs», ceux-ci devant notamment, parfois, prouver la raisonnabilité de leurs propos et non le contraire.

Responsabilité des blogues quant aux commentaires

Dans la mise en demeure précitée, il est également demandé de faire cesser les commentateurs qui auraient des mots hors de contrôle.

Nous l’avons dit plus tôt, on ne va pas analyser les commentaires de la même manière que les propos du journaliste auteur du billet. En effet, en premier lieu, les commentateurs ne sont pas (on peut le supposer) des journalistes; en second lieu, une plus grande tolérance est généralement laissée à des propos plus spontanés, moins réfléchis.

Mais ne revenons pas sur la première question: la seconde est en effet de savoir quelle est la responsabilité du responsable du blogue suite à des commentaires publiés sur le site dont il est responsable, commentaires que nous présumons être illégaux.

Aussi, surprenant que cela puisse paraître, il y a une disposition législative qui s’applique à cette situation, à savoir l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Cet article dispose ce qui suit:

«22. Le prestataire de services qui agit à titre d’intermédiaire pour offrir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau de communication n’est pas responsable des activités accomplies par l’utilisateur du service au moyen des documents remisés par ce dernier ou à la demande de celui-ci.

Cependant, il peut engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…)»

En terme j’espère plus conviviaux, voici ce que j’ai pu écrire dans un guide d’explicitation de cette loi (Afin d’y voir clair – Guide relatif à la gestion des documents technologiques) (à la page 33) commandée par la Fondation du Barreau relativement à la responsabilité des hébergeurs:

Régime général d’exonération. Le rôle de l’hébergeur se limite à permettre une diffusion de pages Internet sans qu’aucun contrôle ne soit exercé, et ce, même s’il dispose de la possibilité de le faire.
Responsabilité possible dans le cas où :
– il a connaissance d’activités illicites de la part des personnes hébergées par lui; notamment quand on le lui fait savoir en lui adressant une lettre ou un courriel;
– il a connaissance de circonstances qui rendent apparentes des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui;
– il n’a rien fait pour empêcher que des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui soient perpétrées.

En effet, le blogue en cause, avec des commentaires non modérés, s’apparente selon moi, au regard de cette loi, à un hébergeur. Son responsable bénéficie donc a priori d’un statut de non responsabilité quant aux propos tenus par des commentateurs, et ce, même s’il risque de le devenir assez rapidement dès lors que l’un des trois situations précitées survient. Ainsi, en refusant de donner suite à la mise en demeure (la seconde identifiant apparemment les commentaires en cause), il pourrait donc se voir incriminé. Mais, ici, y a-t-il une «apparence d’activités illicites». Sans que cela ne soit le fruit d’une recherche approfondie, au regard de ce qui m’a été communiqué, je ne crois pas.

Vous l’imaginez bien, cette article 22 n’a, au meilleure de ma connaissance, pas encore donné lieu à jurisprudence et donc a fortiori, aucune jurisprudence sur la responsabilité des blogues n’est apparue au Québec.

Notons que le Forum des droits Internet en France propose un guide sur les responsabilités liées aux blogues (aux blogs pour les français). Ils recommandent d’ailleurs (page 8) que les blogues soient considérés comme des hébergeurs, ce qui est déjà le cas au Québec.

«Alternativement, dans sa Recommandation du 8 juillet 2003 sur la responsabilité des forums de discussion, le Forum des droits sur l’internet a proposé d’étendre le régime de la responsabilité spécifique des hébergeurs aux personnes exploitant des forums de discussion dans le cas où ces personnes ne procèdent pas à une exploitation éditoriale des contenus des messages postés ou n’initient pas de discussion sur des sujets particulièrement sensibles. Cette solution permettrait de soulager les propriétaires de forums de discussion comme de blogs en leur offrant un régime de responsabilité favorable»

Très égoïstement, comme chercheur, nous espérons donc qu’une telle affaire aille devant les tribunaux (même pas celui de Saint-Adèle (il n’y en a pas) mais à Saint-Jérome); mais malheureusement, ce serait bien étonnant.

Le présent billet fut publié ce vendredi sur le site de la Chaire de l’UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

Comments

  1. Vincent va m’excuser de lui répondre en anglais, c’est bien plus rapide pour moi – et il a répondu en anglais à d’autres commentaires que j’ai fait en français, donc j’accelère la transition…

    Two points here, one from each of Vincent’s:

    i) re role of journalistic ethics or best practices as part of deciding if there should be liability: I was involved in a review of defamation law in Ontario in the early 1990s, where there was much to-do in journalistic circles about a couple of current cases. In discussions about finding a different balance between reputation and free expression, we were told by the writers that good ones were very careful, responsible, etc. We on the govt side asked them if we could then set a kind of negligence standard for defamation – if the defamer had met the usual ethical standards for journalists, then there would be no or less liability. The writers reacted with shock and horror: “but no one knows what they are!” So that proposal died, and the law did not change. (I’m not saying it would have with a different reaction, but the reaction showed a certain double standard on the part of the folks we were talking with.)

    With Quebec’s organization of the professions, and the general affinity of the civil-law or Cartesian world for rules and norms and standards, there exists a formal declaration of professional ethics for journalists (cited by Vincent) that did not in the early 1990s and may not today exist for their counterparts outside Quebec.

    I don’t say that the courts will not look at how careful a writer is in researching the defamatory publication, but liability itself is strict, and the care speaks only to damages.

    ii) re liability of intermediaries: the Quebec statutory provision that Vincent mentions is essentially a codified version of the innocent disseminator rule in the common law – no liability unless you have reason to believe there’s a problem – with difficult questions about how much you have to know. This has been much discussed in US cases re the Internet, and of course there in the context of the 1996 statute that protects intermediaries. Plaintiffs have been trying to find limits or loopholes in that protection, and sometimes come close, but it’s pretty solid.

    I ask from time to time if common-law Canada needs new legislation on the liability of intermediaries, in general or in defamation cases especially. So far, no one has been pushing for it, so far as I know. Maybe it will take one well publicized hard case, of the kind that has inspired movements for defamation reform in the past. It doesn’t sound as if the Quebec affair that Vincent starts out with will be that case, even without the difficulty of transposing it to the common law.

    John G

    P.S. the Forum des droits sur l’internet that Vincent mentions is worth a long examination all by itself. It’s a very impressive organization that has done some excellent work – a state-sponsored forum for discussion among experts and the public, largely online of course, that has the power to recommend policy only. I would be interested to know how often its recommendations turn into law, through state action or courts, but that does not change the value of the open thinking the group does.