Droit Des TI en 2007

Un peu dans la lignée d’Howard Knopf relativement au droit d’auteur canadien, qu’est-ce que 2007 est susceptible de nous apporter de retentissant, croutillant, en droit des technologies de l’information? Je me limiterai à 10 éléments avec, comble du ridicule, une prévision; prévisions qui s’apparentent souvent à des souhaits. On en reparle en décembre 2007. Pourquoi 10? Parce que!

1 – Commençons avec l’actualité: ce matin même, ont eut lieu les audiences de Kraft c. Euro-Excellence dont j’ai déjà parlé ici et , et dont je reparlerai, assurément. Dans la même lignée que plusieurs décisions majeures de la Cour suprême, il s’agit de mettre en perspective les droits des auteurs vis-à-vis de droits concurrents, en l’occurrence, les droits des distributeurs, des revendeurs. Je prédis, conformément à cette tendance, une décision majoritaire, prévue pour le milieu de l’année, en faveur d’Euro-excellence. Michael Geist vient tout juste d’ajouter quelques lignes sur le sujet, avec notamment une citation du juge Bastarashe qui semble aller dans ce sens:

«you really want us to believe that you want to protect an artistic work»

2 – Il y a également Dell c. Union des consommateurs dont j’ai abondamment parlé ici et . Rien de plus donc, si ce n’est, le doute que les juges tranchent véritablement sur la qualité du consentement électronique. En effet, la question fut presque totalement absente lors des audiences.

3 – Un projet voire une loi sur le droit d’auteur. 2006 y a échappé, mais, selon des auteurs bien renseignés, notamment Michael Geist, une version serait pendante. Je ne serai donc pas étonné que le Canada se rallie au «concert des nations» sur le sujet avec un C-60 bis.

4 – Adhésion du Canada à la Convention de la CNUDCI sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux. Tout du moins, les études sur la faisabilité d’une pareille adoption sont en train de se faire.

5 – Un SOX (Sarbanes Oxley Act) canadien. Sujet ô combien à la mode il y a quelques années, l’aventure semble désormais poussive chez le voisin du sud et forcément, le nord de la frontière s’inquiète de la lourdeur d’un tel processus. Des précisions devraient donc être apportées quant à tout ce qui a trait aux questions liées au rapport interne.

6 – Une première jurisprudence (au meilleure de ma connaissance) sur les articles 37 et suivants sur les conventions électroniques de la LPC ontarienne ainsi que la mise en place complète des dispositions sur les «contrats à distance» de la LPC québécoise, qui doit être finalisée avant le 15 décembre 2007.

7 – Peut-on réver de quelques développements pour tenter d’endiguer les pourriels? Non.

8 – Le CIPPIC évoquait à juste titre tout récemment la nécessité des entreprises de dévoiler des bris de sécurité quant à leur gestion de renseignements personnels. Une vieille idée qui avait d’ailleurs été recommandée dans un vieux texte de 2005 depuis malheureusement oublié, «Working Together to Prevent Identity Theft».

9 – Première jurisprudence canadienne qui site un blogue juridique. Je n’affirme même pas que ce serait bien ou une avancée extraordinaire, dans la mesure où je suis encore très respectueux de la lenteur inhérente au papier. Ce serait simplement drôle de valoriser ce concept développé sur www.slaw.ca de Grey Lit.

10 – Et bien d’autres choses… Comme le dit d’ailleurs Howard Knopf:

«But if I’ve learned one thing since law school, it’s to expect the unexpected.»

Comments

  1. “Pourquoi 10? Parce que” Dominic en ajoutera 3 autres!

    En effet, j’ajouterais à cela:

    11) La sortie, pour commentaires, des principes et lignes directrices en matière d’administration de la preuve électronique (e-discovery), aka Sedona Canada;

    12) La publication des Practice Direction on electronic courtroom par le Conseil Canadien de la Magistrature;

    Et le dernier événement mais non le moindre

    13) La conférence sur le droit et les TI (Leg@l.TI) de l’Association du Jeune Barreau de Montréal qui aura lieu le 16 avril 2007 au Centre Mont-Royal…

    et à laquelle Simon Fodden et toi agirez comme conférenciers!! ;-)