Leg@l IT 2008 — Protéger L’essentiel: Le Droit À La Vie Privée

En séance plénière, le Professeur Pierre Trudel, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson, a démontré de façon convaincante à quel point le modèle de protection des renseignements personnels (hérité des années ’70-’80) est dépassé. Ce cadre n’est plus adéquat pour protéger les individus contre les dangers réels associés aux nouvelles technologies de l’information puisqu’il vise essentiellement la censure des informations publiques.

Le prix d’un cadre juridique dépassé et conçu pour un autre âge est élevé. Il permet la généralisation de pratiques visant à transférer les risques aux Internautes – dans les mots du Professeur Trudel: “le droit de cliquer”. En effet, il est maintenant pratique courante pour les compagnies qui vendent leurs produits et services aux internautes de “cliquer” leur consentement à la cueillette de renseignements personnels et à l’utilisation de ces renseignements à plusieurs fins… Et qui prend le temps de lire ces longues pages rédigées dans un jargon souvent… juridique?

Le Professeur Trudel a conclu en formulant le voeu d’un nouveau cadre forçant la justification des usages des données personnelles. Un tel cadre s’attaquerait ainsi directement aux risques réels – l’utilisation des renseignements personnels par opposition à la circulation de l’information privée.

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