La Justice À 1% Et La Désaffection Des Tribunaux

Protégez-vous (jan 2013)Hier soir, dans un dépanneur, j’ai fait quelque chose que je fais rarement: j’ai jeté un coup d’oeil aux magazines. La mention “Édition Spéciale 40 ans” de la revue Protégez-Vous a attiré mon attention. La case “Obtenir un meilleur accès à la justice” – en page couverture! – encore plus. En lisant ceci toutefois il fallait que je ramène la revue chez moi:

Coûts exorbitants, délais interminables, décorum d’un autre temps, language incompréhensible… Pour la grande majorité des citoyens, la justice demeure un beau principe. À quand l’accessibilité véritable? – Priscilla Franken

La question de l’accessibilité à la justice n’est pas nouvelle, on en parle, on en parle, on en reparle… À un tel point que j’en deviens parfois blasé. Blasé des discussions. Je l’avoue! Par contre, les récits de projets concrets et complétés qui ont vraiment amélioré le système judiciaire, alors là, je suis aux premières loges, ça m’intéresse!! Il y en a. Et il pourrait y en avoir plus!

Me Pierre-Claude Lafond, dans son ouvrage L’accès à la justice civile au Québec, affirme que seulement 10% de la population a réellement accès à la justice civile, soit les très riches ou les très pauvres (grâce à l’Aide juridique). Je ne sais pas si ce pourcentage est exact. Mais si j’avais eu à le deviner, je crois que j’aurais hasardé un pourcentage encore plus bas concernant les causes dépassant la compétence de la cour des petites créances!

Table des matièresLa revue Protégez-vous au Québec est publiée par l’Office de la Protection du Consommateur (OPC),un organisme du gouvernement du Québec. Je trouve édifiant que pour célébrer le 40e anniversaire de cette revue, l’un des 5 défis pour la prochaine décennie, tels que choisis par l’OPC, est celui de l’accessibilité à la justice. C’est quant à moi un témoignage éloquent affirmant clairement que l’accessibilité à la Justice est un problème réel, profond et tellement omni-présent pour 90% de la population que le système judiciaire traditionnel risque la désaffection permanente du public en faveur de modes alternatifs de résolution des litiges.

La Justice au Québec obtient 1% des deniers publics. C’est très peu! Pourtant, à la base de toute société existe un pacte social implicite où chacun soumet la résolution de ses litiges à une autorité supérieure – celle de la loi, interprétée par les juges. Ce pacte social devient-il illusoire dans la mesure où 90% des citoyens ne considère pas les tribunaux comme une avenue viable pour la résolution de leurs différends?

Plusieurs technologies devraient être mises à contribution pour aider les citoyens à se ré-approprier le système judiciaire. La technologie n’est pas la seule réponse, mais son potentiel est sous-exploité. Il faut prendre du recul et imaginer à quoi pourrait ressembler un processus de règlement de conflits efficace, rapide et satisfaisant pour un justiciable et laisser l’imagination explorer des avenues non-traditionnelles. Par exemple, la télé-justice (ou justice à distance). La télé-médecine existe déjà. Pourquoi pas la télé-justice?

Différentes technologies mises à contribution de concert avec un principe généralisé de proportionnalité judiciaire et juridique: voilà qui améliorerait grandement l’accessibilité à la justice. Toutes les causes soumises à l’attention des tribunaux ne requièrent pas, même de l’avis des justiciables s’ils s’exprimaient sur la question, le plein éventail des moyens juridiques et judiciaires. Après plusieurs décennies de complexification du droit, il faut maintenant décomplexifier à l’aide du principe de proportionnalité, le tout en exploitant les nouvelles technologies de l’information.

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