A New Legal Citation Guide for Canada on the Horizon / Vers Un Nouveau Guide Canadien De Citation Juridique

(La version française suite)

A New Legal Citation Guide for Canada on the Horizon

A group of interested individuals has come together to address the challenge of uniform legal citation in Canada.

There is currently no standard legal citation guide in Canada that has been uniformly accepted by all legal sectors and institutions. In addition to existing published citation guides, various courts, law schools, law journals and publishers have developed and are using their own guides to meet their particular needs.

The Canadian public has a right to an accessible standard of legal citation that will facilitate, not hinder their access to legal information and subsequently to justice. Members of the group believe that legal citation should be easier and more uniform than it currently is, and that Canadian lawyers should be taught in law school a citation standard that will carry them through to the practice of law and will be accepted by all Canadian courts.

Initial Working Group members include Melanie Bueckert (Manitoba Court of Appeal), Josée Chartier (Faculté de droit, Université de Sherbrooke), Neil Guthrie (Bennett Jones LLP), Michèle Leblanc (Faculté de droit, Université de Moncton), Munja Maksimcev (CAIJ – Centre d’accès à l’information juridique), Ann Marie Melvie (Court of Appeal for Saskatchewan), Louis Mirando (Osgoode Hall Law School), Kim Nayyer (University of Victoria Libraries and Faculty of Law), Laurel Watson (Court of Appeal of Alberta), and Sandra Wilkins (Law Library, University of British Columbia).Their goal will be to develop a Legal Citation Guide for Canada, which will be bilingual, freely accessible online, and ideally adopted by Canadian courts, law schools, and publishers.

Development of the guide will progress in steps, but will ultimately provide guidance for all materials that students need to cite for their work in law school and that lawyers and others will need to cite for legal and court documents. It will include rules, explanations and examples, and will also include some style elements, especially relating to footnoting and in-text references. It is not meant to be a style guide for legal journals or judicial decisions.

Throughout the development of the guide, key stakeholders will be informed of the project and progress, and an advisory group has been formed to provide feedback. If you would like to participate in an advisory capacity, please contact Kim Nayyer (knayyer@uvic.ca), liaison to the Advisory Group. For any other comments about the project, please contact any of the Working Group members.

 

Vers un nouveau guide canadien de citation juridique

L’uniformisation des méthodes de citation juridique au Canada pose un réel défi. Un groupe de travail a vu le jour pour examiner la question.

Au Canada, aucun guide de citation juridique ne fait actuellement l’objet d’un consensus au sein des acteurs et des institutions du secteur juridique. Aux différents guides de citation publiés et accessibles s’ajoutent, de surcroît, les normes spécifiques que se sont données les tribunaux, les facultés de droit et les publications ou les éditeurs juridiques pour répondre à leurs besoins particuliers.

La population canadienne doit avoir accès à une norme de citation juridique qui facilitera, sans le restreindre, l’accès à l’information juridique et, conséquemment, à la justice. Les membres du groupe de travail sont d’avis que la citation juridique devrait être simplifiée et uniformisée et que les juristes canadiens devraient apprendre, dans les facultés de droit, à respecter une norme de citation qu’ils pourront utiliser tout au long de leur pratique et qui sera acceptée par l’ensemble des tribunaux canadiens.

Le groupe de travail, composé initialement de Melanie Bueckert (Cour d’appel du Manitoba), Josée Chartier (Faculté de droit, Université de Sherbrooke), Neil Guthrie (Bennett Jones LLP), Michèle Leblanc (Faculté de droit, Université de Moncton), Munja Maksimcev (CAIJ – Centre d’accès à l’information juridique), Ann Marie Melvie (Cour d’appel de la Saskatchewan), Louis Mirando (Osgoode Hall Law School), Kim Nayyer (University of Victoria Libraries and Faculty of Law), Laurel Watson (Cour d’appel de l’Alberta) et Sandra Wilkins (bibliothèque de droit, University of British Columbia), a pour objectif d’élaborer un guide de citation juridique canadien, bilingue et gratuitement accessible en ligne, qui serait idéalement accepté par l’ensemble des tribunaux, facultés de droit et maisons d’édition juridiques au Canada.

Le guide sera élaboré par étapes, mais établira ultimement des balises pour tous les éléments de documentation que les étudiants doivent citer dans leurs travaux et que les avocats ou autres acteurs doivent citer dans leurs documents juridiques. Il comportera des règles, des explications et des exemples, ainsi que des considérations de style, notamment en ce qui a trait aux notes de bas de page et aux références intégrées au texte. Le guide ne se veut toutefois pas un guide du rédacteur pour les revues juridiques et les décisions judiciaires.

Tout au long du processus de développement du guide, les principales parties intéressées seront tenues informées de l’avancement du projet. Un comité consultatif a d’ailleurs été constitué pour donner de la rétroaction. Les personnes qui souhaiteraient jouer un rôle consultatif dans le cadre du projet peuvent communiquer avec Kim Nayyer (knayyer@uvic.ca) agente de liaison pour le comité consultatif. Pour formuler tout autre commentaire au sujet du projet, veuillez simplement communiquer avec l’un des membres du groupe de travail.

 

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