Mercredi dernier, 13 décembre, j'ai réparé un manquement pour tout juriste canadien qui se respecte: je suis allé pour la première fois à la Cour suprême. C'était bien sûr à… [more]
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Mercredi dernier, 13 décembre, j'ai réparé un manquement pour tout juriste canadien qui se respecte: je suis allé pour la première fois à la Cour suprême. C'était bien sûr à… [more]
C'est «Règlement de compte à OK Corral», mais cette fois, dans les Laurentides. Un conflit classique, presque banal, entre un maire et un journaliste qui serait passé totalement inaperçu n'eut… [more]
Dans la même mouvance de ce que dit précédemment relativement au projet de loi 48 relatif aux amendements de la Loi québécoise sur la protection du consommateur … [more], je suis
On l'attendait depuis pas loin de 10 ans; l'on dispose tout du moins de certains fondamentaux, ma foi, fort intéressants. La Loi sur la protection du consommateur est donc susceptible… [more]
La semaine passée, précisément le 01 novembre 2006, fut la date du cinquième anniversaire de l'application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (plus brièvement LCCJTI).… [more]
En matière de protection des renseignements personnels, nous avons critiqué la semaine dernière l'approche ontarienne, pour trois raisons: 1) elle est trop technologique; 2) elle accentue le sentiment de peur… [more]
Comme une trainée de poudre, la semaine passée, s'est propagée l'idée qu'Internet est un monde dangereux où il ne fait pas bon mettre une souris dehors. Partout, une information, assez… [more] Divulgation D'informations Financières Avec Son Blogue: Minute! by Vincent Gautrais October 16th, 2006
La semaine passée, Jonathan Shwartz, CEO de l'entreprise Sun Microsystems, a fait une demande auprès de la SEC pour autoriser l'usage de son blogue pour divulguer de l'information financière. Les… [more]
Dans la mouvance «on va régler la communauté par la communauté», vers la fin des années 90, la fin du millénaire quoi, on a cru à la solution des certifications… [more] Affaire Dell : Pourquoi La Clause Compromissoire Ne Devrait Pas S’appliquer! by Vincent Gautrais September 25th, 2006
Nous l'avons vu, trois questions se posent sur cette affaire passionnante actuellement en cours devant la Cour suprême: 1) la clause a t-elle été consentie par le consommateur? 2) la… [more]
Le présent billet est très clairement inspiré par celui de Dominic Jaar, posté hier soir, et s'intitulant "Records, Documents or Data" faisant état des différences de perception et de définition… [more]
Décidément, l'hiver va être chaud à Ottawa car après les affaires Dell et Rogers, qui seront entendues par la Cour suprême respectivement le 13 et 14 décembre 2006 (voir le… [more] |
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The Wet One on Capital Punishment Enthusiasm Is Misplaced Bonnie Czegledi on Crime and Cultural Property John Gregory on What Part of "No" Don't You Understand, O Gracious Crown? John Gregory on Ontario Bill to Amend the Electronic Commerce Act Erik Magraken on B.C. to Have Official Online Dispute Resolution esign on Ontario Bill to Amend the Electronic Commerce Act Connie Crosby on Twitter Updates Privacy Policy and Terms of Service John Gregory on Victoria Day Holiday Lloyd Duhaime on Victoria Day Holiday John G on Victoria Day Holiday John N. Davis on Victoria Day Holiday Simon Fodden on Images in Judgments Daniel Poulin on Images in Judgments John G on The Friday Fillip: Randomness Kim Nayyer on Shoes and Dominoes SlawTips |
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