Convention Internationale Sur Les Contrats Électroniques
L’information date d’il y a quelques semaines déjà, mais le 06 juillet, a eut lieu, à New York, une réunion spéciale relative à la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (pour avoir le texte en anglais, ::cliquez ici::). Je me permets d’y revenir malgré tout car ce me semble être l’aboutissement (ou presque) d’une démarche qui a commencé aux alentours de … 1985. Si mes informations sont bonnes, John Gregory, nouveau slawer, est l’un des représentants canadiens à cette grande « messe » du droit du commerce électronique.
Le 06 juillet . . . [more]