Leg@l IT 2008 — La Justice À L’ère Électronique: Nouveaux Défis

Pendant la séance plénière du lunch, tout comme l’an passé, nous avons eu droit à une présentation d’un panel judiciaire constitué comme suit:

• Hon. Nicole Duval-Hesler, Cour d’appel du Québec
• Hon. André Wery, Cour supérieure
• Hon. René de la Sablonnière, Cour du Québec

Cour d’appel du Québec

En guise d’introduction, l’Honorable Nicole Duval-Hesler a proposé une réflexion concernant l’évolution certaine que la loi suivra pour accompagner les développements technologiques, sans toutefois savoir, au moment présent, quelle direction prendra cette évolution. Plusieurs exemples historiques confirment comment les nouveautés technologiques ont toujours été accompagnées d’innovations juridiques. À cet égard, on peut se demander quelles innovations juridiques Internet amènera, puisque dans une large part, présentement, il s’agit toujours d’un medium non-réglementé (e.g. par le CRTC).

Dans un contexte judiciaire, il y a des qualités qui s’attache à l’information qui deviennent susceptibles d’analyse plus critique et poussée lorsqu’elle provient d’Internet – notamment, sa précision, véracité, fidélité, qualité; son format, etc… La tâche est souvent plus ardue.

L’exemple de Napster, compagnie trouvée coupable d’entrave aux droits d’auteur, a aussi été soulevé. Bien que Napster ait fait faillite, que faire ensuite concernant les nouvelles méthodes de dissémination de fichiers musicaux comme le “peer-to-peer” (P2P) file sharing? Il n’est manifestement pas pratique d’intenter des poursuites contre des milliers de contrevenants potentiels…

Cour supérieure

L’Honorable André Wery a ensuite pris la relève en évoquant l’image du “6e continent” (les technologies de l’information): un continent où il y a peu de règles, et le peu de règles qui existent sont difficilement sanctionnées; un continent où il y a des trésors d’où on ne revient pas changé… Le continent de la technologie judiciaire. Le juge Wery confirme que la Cour est intéressé, enthousiaste et désireuse de progresser dans ce domaine. Il note toutefois que les recommandations du Rapport Ferland concernant la technologie judiciaire tardent à être adoptées par le Législateur.

Plusieurs effets pernicieux sont notés au passage par le juge Wery:

• L’augmentation exponentielle de l’accessibilité à l’information provoque une surabondance de preuve à la cour, souvent au détriment de la clarté de la cause en litige. Le “trail by ambush” devient le “trail by avalanche” (!)
• La loi de Parkinson – le travail s’étale de façon à occuper le temps disponible…
• “If you cannot convince them… confuse them”.
• Dématérialisation du concept espace/temps. Avant l’ère informatique, le travail jurdique était confiné au bureau et les heures de travail étaient restreintes à des heures plus normales. À cette époque, le mot “technologie” évoquait du temps de qualité accru… Le temps et l’expérience ont prouvé le contraire – le technologie permet le travail en tout lieu et à toute heure, ce qui entraîne souvent trop d’attention aux détails et pas assez aux fondements d’une cause. Cette tendance entraîne aussi une diminution de la qualité de vie de la plupart des avocats…
• Dépersonnalisation des rapports entre collègues. Curieusement, au lieu d’être accompagnée de neutralité des sentiments, cette neutralité au niveau du médium virtuel s’est plutôt accompagnée d’une détérioration de la qualité des rapports entre avocats. Le juge Wery note que la culture de l’affrontement judiciaire doit disparaître.

En dépit de ces effets pernicieux, quelques effets bénéfiques sont à noter, incluant:

• La fonction contrôle – e.g. il est plus aisée maintenant de comprendre les temps moyens requis pour chaque type de cause, etc.
• La fonction recherche et présentation: “a trial lawyer’s success depends on his or her ability to be clear, simple, and accurate… at the same time”

Le juge Wery, en guide de conclusion, soulève quatre idées en espérant que ces idées seront au coeur de toute réflexion concernant la technologie judiciaire:

• Simplification
• Convivialité
• Cohérence
• Humanisme

Cour du Québec

L’Hon. René de la Sablonnière a conclu la séance plénière des juges avec un survol des technologies présentement utilisées à la Cour du Québec (e.g. réseaux virtuels privés, courriels chiffrés, etc.) ainsi que plusieurs dossiers en cours, incluant le nouveau Centre canadien des technologies judiciaires, le Comité de la magistrature sur la sécurité informatique (COMSI), le projet Intramagis (intranet pour la magistrature) ainsi que le Projet “Conseil sans papier” (CSP) [note: on parle ici du Conseil de la magistrature].