Leg@l IT 2008 — Identité en Ligne: De La Vie Privée au Profil Virtuel
En guise de séance plénière, Me Jennifer Stoddart, Commissaire à la vie privée du Canada, a énoncé deux grands défis pour le Commissariat concernant les technologies de l’information:
- Faire respecter la loi dans un contexte virtuel; et
- Faire respecter les normes canadiennes dans un contexte global.
Me Stoddart a illustré le premier défi avec l’exemple du jeune Torontois interpellé par la police et soupçonné de meurtre: bien que bénéficiant d’une ordonnance de non publication, l’identité du jeune a rapidement circulé sur Internet – que faire dans un tel cas où les contrevenants sont des centaines, voire des milliers de jeunes propageant l’information par Internet, par Blackberry et par messages textes sur leurs cellulaires?
Quant au deuxième défi, Me Stoddart l’a illustré par un incident impliquant Google et le Commissariat. Récemment, Google a, par l’entremise de fournisseurs canadiens, pris plusieurs photos dans les lieux publics de grandes zones urbaines canadiennes dans le but de l’ajouter à son moteur de photo Google Street View. Me Stoddart a demandé à Google d’arrêter cette pratique, puisqu’elle ne semblait pas conforme, dans un contexte canadien, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Le Commissariat demeure vigilant relativement à ces questions puisque déjà plus de 2/3 des Canadiens sont activement présents sur Internet. Cette proportion grimpe dans les zones urbaines et dans les milieux plus aisés. Pourtant, selon les dires de Me Stoddart, Internet demeure toujours “un monde sans loi”, et la vie privée des Canadiens devient de plus en plus vulnérable…
Ms. Stoddart also gave her policy response to the Lawson v Accusearch decision of the Federal Court (where the Court said that the Privacy Commissioner must investigate the collection of personal info about a Canadian, even by someone outside Canada). The response is that she asserts jurisdiction over all websites accessible from Canada and says they must conform to PIPEDA’s privacy standards. She admits that enforcement will be partial, and often depend on collaboration with foreign privacy enforcers (like the FTC in the US).
I wonder if this is an overreaction, or casting the net (as it were) a bit too broadly, even after the FC’s decision?