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Summaries Sunday: SOQUIJ

Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. SOQUIJ is attached to the Québec Department of Justice and collects, analyzes, enriches, and disseminates legal information in Québec.

PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a commis une erreur de droit en évaluant la crédibilité de l’appelant sur la base de préjugés et de stéréotypes; un nouveau procès est ordonné, cette erreur ayant irrémédiablement compromis l’équité du procès.

Intitulé : Robbins c. R., 2018 QCCA 1181
Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-10-005985-153
Décision de : Juges Jean Bouchard, Jacques J. Levesque et Manon Savard
Date : 13 juillet 2018

PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — déclaration de culpabilité — appel — crédibilité de l’accusé — préjugés et stéréotypes — erreur de droit — obligation de motiver une décision — tenue d’un nouveau procès.

PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à un procès juste et équitable — agression sexuelle — déclaration de culpabilité — appel — crédibilité de l’accusé — préjugés et stéréotypes — erreur de droit — obligation de motiver une décision — tenue d’un nouveau procès.

Appel d’une déclaration de culpabilité. Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée.

L’appelant se pourvoit à l’encontre d’un jugement de la Cour du Québec l’ayant déclaré coupable, ainsi que son coaccusé, d’agression sexuelle.

Décision

L’appel repose sur des versions contradictoires, la victime affirmant que l’appelant l’a agressée sexuellement, après son coaccusé, dans la salle de bains d’une chambre d’hôtel, alors que l’appelant dit plutôt être entré brièvement dans la salle de bains pour se brosser les dents avant d’aller se coucher, laissant la victime seule avec son coaccusé. La juge a rejeté la version de l’appelant en mentionnant que, en raison de son jeune âge, il ne pouvait que vouloir assister, voire participer, à l’activité sexuelle en cours. Les commentaires de la juge font appel à des préjugés et à des stéréotypes, ce qui constitue une erreur de droit, et la lecture des motifs de sa décision ne permet pas de déterminer si elle a déclaré l’appelant coupable pour cette raison ou à cause de la force persuasive de la preuve. Un nouveau procès doit être ordonné, cette erreur de la juge ayant compromis irrémédiablement l’équité du procès.

Le texte intégral de la décision est disponible ici

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