Summaries Sunday: SOQUIJ

Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. SOQUIJ is attached to the Québec Department of Justice and collects, analyzes, enriches, and disseminates legal information in Québec.

PÉNAL (DROIT) : Les 3 accusés, qui ont agressé sexuellement une jeune femme de 22 ans dans une baignoire à remous et lui ont causé des lésions corporelles, sont condamnés chacun à une peine de 3 ans d’emprisonnement.

Intitulé : R. c. Thibault, 2024 QCCQ 3234
Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Saint-Hyacinthe
Décision de : Juge Louise Leduc
Date : 27 juin 2024

Résumé

PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — participation d’une autre personne — article 272 (1) d) C.Cr. — agression sexuelle causant des lésions corporelles — victime âgée de 22 ans — 3 accusés — facteurs aggravants — conséquences pour la victime — violence — vulnérabilité de la victime — intoxication — facteurs atténuants — respect des conditions — actif pour la société — absence d’antécédents judiciaires — absence de planification — faible risque de récidive — fourchette des peines — durée des procédures — délai entre la mise en accusation et la fin du procès — dénonciation — dissuasion — détention — interdiction de communiquer avec la victime — ordonnance de prélèvement de substances corporelles à des fins d’analyse génétique — interdiction de posséder des armes — dispense de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.

Prononcé de la peine.

Le tribunal doit déterminer la peine juste et appropriée à l’égard des 3 accusés, reconnus coupables d’avoir collectivement agressé sexuellement la victime, laquelle était âgée de 22 ans au moment des faits, et de lui avoir causé des lésions corporelles. Deux des accusés ont présenté une preuve démontrant qu’ils sont des citoyens travaillants, aimés de leur famille et sans antécédents judiciaires. Au moment de l’événement, la victime et les accusés, qui étaient ivres, se trouvaient dans une baignoire à remous. La victime a été maintenue par l’un des accusés pendant que sa tête s’enfonçait dans l’eau. Elle a été tirée par les cheveux, agrippée et pénétrée dans le vagin ainsi que dans l’anus par les 3 hommes. Après qu’elle eut manifesté sa douleur, ces derniers lui ont imposé de leur faire des fellations, ce qu’elle a refusé. Des lésions importantes lui ont été infligées aux parties intimes. La poursuite suggère une période de 4 ans d’emprisonnement, tandis que les avocats des accusés proposent une peine de 2 ans moins 1 jour dans la collectivité, à laquelle serait ajoutée une période probatoire de 3 ans avec un suivi.

Décision

Tout d’abord, en ce qui concerne les délais judiciaires dans cette affaire — l’agression ayant été commise il y a plus de 7 ans —, ils ne peuvent constituer un facteur extrinsèque dont il faut tenir compte, et ce, malgré le délai de délibération ayant excédé de 6 mois la norme en raison principalement d’un problème de santé de la juge. On ne peut conclure à une conduite répréhensible de l’État. Par ailleurs, la durée des procédures a été favorable à 2 des accusés, lesquels ont eu l’occasion de gagner en maturité et de présenter un plan de vie très positif. Au chapitre des facteurs aggravants, le tribunal retient: les conséquences du crime sur la victime, les nombreux gestes de violence et d’agression commis sur sa personne, l’insistance des accusés pour que la victime se joigne à eux, la vulnérabilité de celle-ci en raison de son état d’ébriété et de sa faiblesse devant les 3 hommes ainsi que l’intoxication de ces derniers. Quant aux facteurs atténuants, le tribunal retient: le respect des conditions imposées; le fait que les accusés sont des actifs pour la société, qu’ils n’ont pas d’antécédents judiciaires et que 2 d’entre eux sont entourés de gens fiables et de bonne moralité, ont un plan de vie exempt de criminalité et sont considérés comme de bons citoyens; les circonstances, qui ne démontrent pas que les agressions ont été planifiées; ainsi que le mince risque de récidive. L’évaluation de l’ensemble des circonstances amène le tribunal à conclure que la gravité subjective des crimes est élevée. Les accusés ont certes commis 1 seule erreur de nature criminelle dans leurs parcours de vie respectifs, mais cette erreur est considérable. La responsabilité criminelle des accusés est entière. Ils étaient 3 et tous ont profité de la situation sans s’arrêter. Ils ont continué à boire de l’alcool tout au long de la soirée alors que, à l’âge qu’ils avaient, ils étaient suffisamment expérimentés pour s’arrêter. L’agression sexuelle est un fléau, et la réponse des tribunaux contribue à symboliser la réprobation sociale à l’égard de tels gestes. Par ailleurs, il est important que la société comprenne que les tribunaux n’endossent pas les stéréotypes. Une femme peut rejoindre des hommes dans une baignoire à remous sans avoir à craindre d’être agressée sexuellement. Le tribunal conclut qu’une peine de pénitencier est de mise; une peine inférieure à 2 ans serait inappropriée. Quant à la peine de 4 ans suggérée par la poursuite, elle ne tient pas suffisamment compte des facteurs atténuants et de la personnalité actuelle des accusés. La mise en balance de l’ensemble des facteurs penche du côté des objectifs de dénonciation et de dissuasion générale. La peine doit viser à dénoncer cette violente agression et rappeler les préjudices causés à la victime sur le plan non seulement de son intégrité physique et sexuelle, mais aussi de sa vie privée. Les accusés sont condamnés à purger une peine de 3 ans sous chacun des chefs d’accusation. Suivant le principe de la parité, la durée de la détention sera la même pour les 3 accusés.

Le texte intégral de la décision est disponible ici