Recherche Articles « Incontournables » en Droit Privé

Avec un collègue de l’Université de Sherbrooke, Mathieu Devinat, nous nous sommes fixés comme objectif de rechercher les articles de droit privé qui peuvent, qui doivent être qualifiés d’incontournables. Bien conscient que l’exercice est forcément subjectif, il s’agit seulement par le biais d’une page de blogue de tenter d’initier un dialogue sur ces articles qui mériteraient d’être davantage connus. Car au-delà de ce qui est une gageure, une activité d’été, le but se situe ici : l’important sera en effet de contacter et de persuader les éditeurs pour leur demander l’autorisation de les publier en ligne.

Bien que nous n’ayons pas encore fait la démarche, j’ai bon espoir d’être entendu, car dans la plupart des cas, les textes en cause sont épuisés, introuvables, inaccessibles, déchirés même. Un exemple : tout a commencé par une tentative de relire « Quelques remarques sur l’évolution du formalisme » dans les Études Marty de Jacques Flour (cité ci-après). Un incontournable, sans aucun doute. Lors d’un séjour en France en février dernier, cet ouvrage de 1950 m’a demandé 20 minutes pour être trouvé dans la banque de données d’une bibliothèque que je ne citerai pas, 15 minutes pour le demander à un proposé, 15 minutes pour obtenir l’exemplaire, tout cela pour me rendre compte que l’article en question, parce qu’incontournable, avait été déchiré de ce collectif.

Parce que le droit des nouvelles technologies que j’affectionne a besoin de nouvelles lois et de nouvelles doctrines, il est également indispensable qu’il puisse se baser sur des sources anciennes. Le droit des affaires électroniques est un mélange de droit civil et de droit des affaires et bien qu’il y ait des éléments de nouveauté indéniables, il importe que ce domaine en émergence puisse être capable de savoir d’où il vient. Dans ma thèse sur le contrat électronique, les références qui me furent le plus utiles sont notamment :

– Jacques FLOUR, « Quelques remarques sur l’évolution du formalisme », dans Le droit privé français au milieu du vingtième siècle – Études offertes à Georges Ripert, t. 1, Paris, L.G.D.J., 1950, p. 93.
– Lon L. FULLER, “ Consideration and Form ”, (1941) 41 Columbia Law Review 799, 801. (Derek Bambauer cite à cet égard Lawrence Solum qui semble d’ailleurs s’en plaindre)
– Berthold GOLDMAN, « Frontières du droit et Lex Mercatoria », (1964) 9 Archives de philosophie du droit 17.
– Stewart MACAULAY, “ Non-Contractual Relations in Business: A Preliminary Study ”, (1963) 28 American Sociological Review 55.

Au meilleur de ma connaissance, aucun de ces textes n’est disponible en ligne.

Internet est souvent associé à une pollution de références où la distinction entre le bon grain et l’ivraie n’est pas toujours facile à faire. Au même titre que les 200 décisions de la Cour suprême colligées par canlii, avec le projet scanlii, ces 10 incontournables vont dans cette même direction.

Pourquoi ne pas faire la même chose en common law ?

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