Droit D’auteur en Concurrence: Euro-Excellence C. Kraft
Décidément, l’hiver va être chaud à Ottawa car après les affaires Dell et Rogers, qui seront entendues par la Cour suprême respectivement le 13 et 14 décembre 2006 (voir le dernier billet à ce sujet), voici que concernant l’affaire Euro-excellence c. Kraft Canada, que nous avons déjà également évoquée, les auditions sont prévues, provisoirement du moins, pour le 16 janvier 2007. On peut aussi y voir que ce mercredi 06 septembre, l’appelante a déposé son mémoire, mémoire que voici. Merci aux avocats du dossier, Pierre-Emmanuel Moyse (également Wainwright Fellow à la Faculté de droit . . . [more]
