«Spider Contract»
L’Office de la langue française m’en excusera peut-être, mais je ne sais comment traduire cette forme possible de contrat en ligne. Une forme dont je viens de prendre connaissance sur le blogue d’Eric Goldman, précisément un billet de John Ottaviani, faisant état d’une décision de première instance d’un tribunal du Colorado, l’affaire Internet Archive v. Shell (No. 06-cv-01726-LTB-CBS (D.Col. 2/13/2007).
Cette forme de contrat, parlons-en. Il s’agit d’un jugement déclaratoire relatif à un site Internet qui dispose d’un encart juridique avec la clause suivante:
. . . [more]«“IF YOU COPY OR DISTRIBUTE ANYTHING ON THIS SITE – YOU
ARE ENTERING
