Après L’affaire Dell, L’affaire Rogers
Nous l’avons dit à plusieurs reprises sur notre blogue, l’affaire Dell, depuis que l’on sait qu’elle va être entendu par la Cour suprême, est l’affaire « phare » en matière de contrat électronique. Néanmoins, il va désormais falloir compter sur une autre belle jurisprudence, provenant encore de la Cour d’appel du Québec, à savoir, l’affaire Muroff c. Rogers Wireless. Une affaire pas totalement électronique dans le mesure où le contrat semble avoir été conclu sur du papier même s’il est également disponible sur le site Internet de la compagnie. Et bien oui, encore une fois, l’actualité de cette . . . [more]
