Redevance Copie Privée: Second Essai
Tout le monde en parle: la Société canadienne de perception de la copie privée vient de dévoiler vendredi dernier sa demande de tarif pour 2008-2009. Pourtant, il n’y a rien de bien étrange avec cela, c’est même, si je puis dire, la saison. En revanche, il est quelque peu surprenant de revoir apparaître une demande sur les enregistreurs numériques, demande qui, on le sait, a déjà été refusé tant par la Commission du droit d’auteur que par la Cour fédérale d’appel.
On peut donc se demander si la situation actuelle est vraiment différente de celle traitée par la Cour . . . [more]
